Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur, Kaiho SAS, met à disposition de l'Utilisateur l'application mobile Kaiho et le site web kaiho.fr (ensemble, le « Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et de l'Utilisateur.

Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit visiteur du site, titulaire d'un compte gratuit ou abonné payant.

Les conditions tarifaires et modalités de l'abonnement payant sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

2. Identification de l'éditeur

Le Service est édité par Kaiho SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 104 211 768, dont le siège social est situé Les Paccauds, 1 impasse de la Lauche, 63290 Paslières, France.

Kaiho SAS est représentée par son Président, Coaching Partners SAS, elle-même représentée par M. Vincent Pellaumail.

Contact : kaiho@coach-tabac.com.

3. Définitions

• Service : l'application mobile Kaiho (iOS et Android) et le site kaiho.fr, dans toutes leurs fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Service, qu'elle ait ou non créé un compte.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités personnalisées du Service.
• Abonnement : la souscription payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service.
• Contenu : tout texte, vidéo, image, exercice, programme ou autre élément mis à disposition via le Service.

4. Nature du Service — non médical

Kaiho est une application de coaching et d'accompagnement de bien-être. Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un service de santé, ni un substitut à un avis médical.

Kaiho ne fournit pas :

• d'avis médical ;
• de diagnostic ;
• de traitement médical ou thérapeutique ;
• de prescription ou de recommandation médicamenteuse ;
• d'accompagnement par un professionnel de santé.

Les contenus, programmes et exercices proposés par Kaiho relèvent du coaching de bien-être et de l'éducation comportementale. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié (médecin, addictologue, tabacologue, psychologue).

Pour toute question relative à votre santé, à un éventuel sevrage tabagique ou à des symptômes liés à l'arrêt du tabac, nous vous invitons à consulter un professionnel de santé qualifié.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette limitation et utiliser le Service en pleine connaissance de cause.

5. Accès et création de compte

L'accès au site kaiho.fr est libre. L'utilisation de l'application Kaiho nécessite la création d'un Compte.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur peut :

• fournir une adresse email et un mot de passe ;
• utiliser son compte Apple (Apple Sign-In) ;
• utiliser son compte Google (Google Sign-In).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

6. Âge minimum

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans.

Cette restriction est cohérente avec l'âge légal de consommation et de vente du tabac en France et dans la plupart des pays de l'Union européenne.

Kaiho ne procède pas à une vérification active de l'âge mais se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte dont elle aurait connaissance qu'il appartient à un mineur.

7. Description du Service

Le Service propose à l'Utilisateur :

• un programme d'accompagnement à l'arrêt du tabac structuré en plusieurs étapes ;
• un suivi personnalisé : compteur de jours sans fumer, économies réalisées, indicateurs de bien-être ;
• des exercices pour traverser les envies de fumer ;
• du coaching vidéo proposé par Vincent Pellaumail, coach en arrêt du tabac ;
• des contenus pédagogiques (lessons, mantras, quiz) ;
• des achievements et célébrations de progression ;
• un module dédié à la gestion des rechutes (sans suppression du suivi).

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d'autres nécessitent un Abonnement payant. Le détail des plans et leur prix figurent dans les CGV.

Kaiho s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Le Service peut être indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément aux CGU et à la législation applicable. Il s'interdit notamment :

• de créer plusieurs Comptes pour une même personne ;
• de partager son Compte avec un tiers ;
• de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ;
• d'extraire, copier ou reproduire les Contenus du Service en dehors d'un usage personnel ;
• de tenter de contourner les mesures de protection technique du Service ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Kaiho ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• de transmettre via le Service des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte sans préavis ni remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque Kaiho, logo, charte graphique, textes, vidéos, exercices, programmes, mantras, illustrations, code source) est la propriété exclusive de Kaiho SAS ou de ses partenaires (notamment Vincent Pellaumail pour les contenus de coaching). Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Kaiho concède à l'Utilisateur, pour la durée de son utilisation du Service, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, lui permettant d'utiliser le Service à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion, la modification ou l'exploitation commerciale des Contenus, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Kaiho SAS.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation prévus par le RGPD.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de Kaiho

Kaiho s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Le Service est fourni « en l'état » et selon les disponibilités. Kaiho ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur ni qu'il sera totalement exempt de bugs.

En aucun cas, et dans la limite autorisée par le droit applicable, Kaiho ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
• des résultats obtenus ou non en matière d'arrêt du tabac, le sevrage tabagique étant un processus personnel dépendant de nombreux facteurs ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice moral non démontré) ;
• de l'indisponibilité temporaire du Service pour cause de maintenance ou de force majeure ;
• du fait des tiers (Apple, Google, Supabase, etc.) lorsque ceux-ci interrompent ou modifient leurs services.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Kaiho, ni dans les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de dommage corporel).

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des décisions qu'il prend dans le cadre de son sevrage tabagique. Il est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de symptôme particulier.

12. Modification du Service

Kaiho se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment : ajouts, modifications ou retraits de fonctionnalités, refonte de l'interface, etc. Ces évolutions s'appliquent automatiquement à tous les Utilisateurs.

En cas de retrait substantiel d'une fonctionnalité essentielle d'un plan payant, Kaiho informera les Abonnés concernés et, le cas échéant, proposera un ajustement de leur abonnement.

13. Suspension et résiliation

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans frais, depuis les paramètres de l'application. La résiliation entraîne la suppression définitive du Compte sous 30 jours (cf. Politique de confidentialité, section 7).

Pour la résiliation d'un Abonnement payant, voir les CGV.

13.2 Suspension ou résiliation par Kaiho

Kaiho peut suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• manquement grave aux présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• comportement portant atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers.

14. Modification des CGU

Kaiho se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son Compte sans frais.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Kaiho, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le nom et les coordonnées du médiateur auquel Kaiho adhère seront publiés ici dès finalisation de l'adhésion. À ce jour, l'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions protectrices du droit de la consommation, le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la possibilité de saisir les juridictions de son pays de résidence ou les juridictions du siège de Kaiho SAS.